ABDALLAH KALLEL & KHALED BEN SAID poursuivis pour torture
KHALED BEN SAID
Un diplomate tunisien identifié par une réfugiée qui l'accuse de torture
Identification d'un diplomate tunisien accusé de torture
ABDALLAH KALLEL
Plus d'une année après qu'un mandat d'arrêt international contre l'ancien ministre de l'Intérieur Abdallah Kallel, ce dernier est toujours à la tête du RCD comme l'indique le dernier changement d'équipe annoncé par le Général Ben Ali, après s'être fait oublié 4 mois
Tunisia: President Ben Ali reshuffles RCD Political Bureau
UNE BRECHE IMPORTANTE DANS LA LUTTE CONTRE L IMPUNITE LA PLAINTE DEPOSEE EN FRANCE CONTRE DES TORTIONNAIRES TUNISIENS EST JUGEE RECEVABLE
L'ancien ministre de l'Intérieur tunisien refait surface
Plainte pour torture contre un ancien ministre de l'intérieur
Comment l'ex-ministre de l'Intérieur tunisien a échappé à la justice genevoise
Chronique du mouchard : Abdallah Kallal est tombé
Une plainte pénale contre Abdallah Kallel, ancien ministre de l’intérieur, est déposée à Genève auprès du Procureur général par un ressortissant tunisien victime d’actes de tortures avérés. La recevabilité de cette plainte constitue l’amorce d’une nouvelle étape dans la lutte contre l’impunité en Tunisie
Kallel, bras droit de Ben Ali, poursuivi par la justice suisse pour crimes de torture
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Un diplomate tunisien identifié par une réfugiée qui l'accuse de torture
La commission rogatoire internationale pourrait, en théorie, amener la police tunisienne à agir pour le compte de la justice française.
Strasbourg de notre correspondant
Mme Z., une Tunisienne vivant en France depuis 1997, a formellement reconnu sur photos, dans le bureau du juge Jean-Louis Jacob, mardi 3 septembre, à Strasbourg, l'homme qui l'aurait torturée en 1996 dans un commissariat de Jendouba (nord-ouest de la Tunisie). Elle a confirmé ses accusations contre l'ancien vice-consul de Tunisie à Strasbourg, Khaled Ben Saïd, contre qui a déjà été lancé un mandat d'arrêt international en février (Le Mondedu 5 mars 2002).
Mme Z. a également reconnu la signature de M. Ben Saïd sur les documents d'accréditation transmis au juge par le ministère français des affaires étrangères. Le même paraphe se trouve en effet sur son propre passeport. C'est en le retirant en 1997, avant de s'exiler en France, qu'elle avait reconnu dans le signataire le chef de ses tortionnaires un an plus tôt.
MANDAT D'ARRÊT INTERNATIONAL
Mme Z. accuse en effet Khaled Ben Saïd d'avoir dirigé l'équipe qui l'aurait frappée à coups de poing et de bâton, nue et ligotée poignets aux chevilles, pendant près d'une heure, le 11 octobre 1996 en Tunisie. Les policiers recherchaient des informations sur son mari, opposant politique réfugié depuis 1996 en France, où il a été, en 1998, condamné à deux ans de prison dont un avec sursis pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste". Lui-même affirme avoir été torturé en 1991 en Tunisie avant de s'enfuir en France.
Mme Z. avait porté plainte contre Khaled Ben Saïd le 9 mai 2001, après avoir appris qu'il était désormais diplomate et en poste à Strasbourg. Mais, malgré l'insistance de son avocat, l'enquête avait traîné : Khaled Ben Saïd, qui avait ignoré les premières convocations de la police strasbourgeoise, avait ensuite disparu. "Il est probablement en Tunisie, de fait emprisonné dans ses frontières, puisqu'un mandat d'arrêt international a été délivré contre lui", commente Me Eric Plouvier, conseil de Mme Z. La Ligue des droits de l'homme et la Fédération internationale des droits de l'homme se sont constituées parties civiles aux côtés de Mme Z.
Tous ces éléments, estime Me Plouvier, devraient amener le juge strasbourgeois à délivrer une commission rogatoire internationale pour entendre les protagonistes, en application de la Convention de New York "contre la torture" ratifiée par la Tunisie, qui permet à des juridictions d'un Etat de poursuivre, pour ce type de crimes, des ressortissants d'un autre Etat signataire pour des faits commis même dans ce second Etat.
La commission rogatoire internationale pourrait, en théorie, amener la police tunisienne à agir pour le compte de la justice française. Dans le cas contraire, et si le juge estime les charges suffisantes, l'affaire pourrait être jugée par contumace devant une cour d'assises française.
Jacques Fortier
Identification d'un diplomate tunisien accusé de torture
AFP, le 3septembre 2002 à 16h29
STRASBOURG - Un diplomate tunisien sous le coup d'un mandat d'arrêt international a été identifié sur photo mardi devant un juge d'instruction français par une Tunisienne qui l'accuse de tortures, a-t-on appris auprès de l'avocat de "Mme Z.".
"Le quai d'Orsay (ministère français des Affaires étragnères) a transmis des photos du vice-consul qui ont été soumises à Mme Z. qui l'a reconnu", a déclaré Me Eric Plouvier à la sortie du bureau du juge Jean-Louis Jacob.
En mai 2001, Mme Z., Tunisienne vivant en France depuis 1997, a déposé plainte à Paris contre Khaled Ben Said, vice-consul au consulat de Tunisie à Strasbourg (est de la France), l'accusant d'avoir pratiqué sur elle des actes de torture et de barbarie alors qu'il était fonctionnaire de police en Tunisie, en 1996.
Les services de police tunisiens auraient recherché des informations sur son mari.
Opposant au régime de Tunis, il a obtenu de Paris le statut de réfugié politique en dépit d'une condamnation en France à deux ans de prison, dont un avec sursis, pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste.
Après le transfert du dossier à Strasbourg, la police a envoyé des convocations à M. Ben Said, qui ne s'est pas présenté et a ensuite disparu.
Le juge Jacob avait alors délivré en février un mandat d'arrêt international contre le diplomate en fuite depuis fin 2001, en application de la convention de New York de 1984 contre la torture.
Plus d'une année après qu'un mandat d'arrêt international contre l'ancien ministre de l'Intérieur Abdallah Kallel, ce dernier est toujours à la tête du RCD comme l'indique le dernier changement d'équipe annoncé par le Général Ben Ali, après s'être fait oublié 4 mois
Tunisia: President Ben Ali reshuffles RCD Political Bureau
BBC, 7 September 2002 at 09h13
President Zine El Abidine Ben Ali met yesterday Mr Hamed Karoui, the first vice-president of the Democratic Constitutional Rally [RCD]; Mohamed Ghannouchi, the second vice-president of the rally; and Ali Chaouch, the secretary-general of the rally...
Mr Ali Chaouch said that President Zine El Abidine Ben Ali had decided that the formation of the RCD Political Bureau be as follows:
Hamed Karoui, first vice-president of the rally
Mohamed Ghannouchi, second vice-president of the rally
Ali Chaouch, secretary-general
Abdallah Kallel, treasury secretary
Fouad Mbazza, member
Abdelaziz Ben Dhia, member
Abderrahim Zouari, member
Chedli Neffati, member
Habib Ben Yahia, member
Dali Jazi, member
Hedi M'henni, member
Neziha Ben Yedder, member
Sadok Chaabane, member
Sadok Rabah, member
Mondher Zenaidi, member.
C.R.L.D.H. Tunisie
Comite pour le Respect des Libertes et des Droits de l Homme en Tunisie
21 ter rue Voltaire 75011 Paris- FranceTel : (33)321964099 - Fax : (33) 3 21964307
E-Mail : crldht@aol..com http :// www.maghreb-ddh.sgdg.org
membre du Reseau Euro-mediterraneen des Droits de l Homme
Communique
UNE BRECHE IMPORTANTE DANS LA LUTTE CONTRE L IMPUNITE
LA PLAINTE DEPOSEE EN FRANCE
CONTRE DES TORTIONNAIRES TUNISIENS EST JUGEE RECEVABLE
Le CRLDHT apprecie positivement la portee de la decision qui vient d être prise par les autorites judiciaires françaises qui ont decide de donner suite a la plainte deposee le 7 novembre 2001 aupres du Procureur de la Republique de Paris par six victimes tunisiennes pour faits de torture.
Cette plainte presentee par Maître William BOURDON a ete soutenue par RSF, le reseau Damocles, la FIDH, Human Rights Watch, la section française d Amnesty et le CRLDHT lors de la conference de presse tenue dans les locaux de RSF le 9 novembre 2001.
La procedure ainsi engagee est fondee sur le principe de la competence universelle prevue par l article 5 de la Convention internationale de 1984 contre la torture. Estimant que la preuve de la presence sur le territoire français des tortionnaires presumes ne saurait, en aucun cas, incomber aux victimes, la plainte du 7 novembre 2001 a en definitive ete jugee recevable.
Cela autorise a present l ouverture d une enquête visant l ensemble des responsables et des agents de la sûrete nationale et du ministere de l interieur mis en cause par les plaignants et notamment Mohamed Ali Ganzoui, secretaire d Etat a la sûrete aupres du ministre de l interieur, Ali Mansour, directeur general de la sûrete, Mohamed Ennaceur chef de la brigade du renseignement et precisant que l enquête pouvait être elargie " a la liste des tortionnaires figurant dans l ouvrage intitule la torture en Tunisie comportant plus de 100 noms ". Il s agit du livre edite l annee derniere par le CRLDHT aux editions " le Temps des cerises " a Paris.
Le CRLDHT se felicite de l importance de cette etape dans la lutte contre l usage systematique de la torture par les pouvoirs publics tunisiens et contre le regime d impunite institutionnalise qui prevaut en Tunisie.
Cet evenement avait ete precede le 20 novembre 1998 par la presentation d un rapport alternatif au deuxieme rapport periodique de la Tunisie au Comite contre la Torture de l ONU. Ce rapport avait ete presente par la FIDH en relation avec la LTDH et le CRLDHT. Il y avait eu ensuite le premier rapport du CNLT elargissant la liste des agents et responsables mis en cause puis le livre du CRLDHT. Enfin, il y a eu la procedure engagee en Suisse contre Abdallah Kallel et l action notamment de l AVTT.
La plainte du 7 novembre 2001 et la suite qui vient de lui être donnee consacrent ainsi la conjugaison des efforts tendant a obtenir l application, sur le terrain judiciaire, des engagements internationaux auxquels le gouvernement tunisien a souscrit en matiere de protection des droits humains et de lutte contre la torture. S inscrivant dans le cadre de la mobilisation contre l impunite cette plainte constitue une avancee importante au niveau du droit en admettant que la charge de la preuve de la presence sur le territoire français des tortionnaires mis en cause n incombe pas aux victimes mais qu elle est du ressort des autorites judiciaires françaises. C est dans ces conditions que les dispositions de la Convention internationale de 1984 contre la torture peuvent pratiquement être appliquees par le juge français " quels que soient la nationalite de l auteur, celle des victimes ou le lieu où les crimes ont ete commis ", la localisation sur le territoire français des auteurs de ces violations incombant aux autorites judiciaires françaises.
Paris, le 28 novembre 2001
Comité pour le respect des libertés et des droits de l'homme en Tunisie
CRLDHTunisie membre du réseau euro-méditerranéen des droits de l'homme
21 ter rue Voltaire
75011 Paris
tél : 0321964099
fax: 0321964307
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Association des Victimes de la Torture en Tunisie
AVTT, Genève le 16 juillet 2001
L'ancien ministre de l'Intérieur tunisien refait surface
Faisant l'objet d'une procédure pénale, ''dormante'', pour crimes de torture à Genève, et accusé sur la base de témoignages et de rapports concordants d'avoir organisé, à large échelle, la pratique de la torture en Tunisie, Abdallah Kallel, ancien ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur des gouvernements Ben Ali, qui vit en semi-clandestinité en Tunisie, vient de réapparaitre en public, cinq mois, jour pour jour, après sa mystérieuse fuite.
Abdallah Kallel a fait l'objet d'un mandat de localisation et de recherche, lancé par le Procureur Général de Genève, le juge Bernard Bertossa, suite à la plainte pénale déposée par Abdennacer Nait-Liman, le 14 février 2001, par le biais de Me François Membrez du barreau de Genève et le soutien de l'Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) et l'Association des Victimes de la Torture en Tunisie (AVTT).
La fuite de Kallel, de Genève reste, un mystère non élucidé et nombre de versions ont été véhiculées. L'intéressé refuse de se rendre à la justice helvétique, qui a établi pour la première fois, dans son histoire, sa compétence universelle pour juger les crimes de torture. En application de l'article 6bis de Code Pénal Suisse, qui lui permet de poursuivre les crimes définis dans les instruments internationaux auxquels elle est partie, telle la Convention des Nations Unies contre la torture de 1984.
Elle exige toutefois la présence de l'accusé sur le sol suisse. Le parquet de Genève avait annoncé que la procédure serait réactivée dès que le fugitif remette le pied sur le sol suisse.
Abdallah Kallel, vient de présider une manifestation politique à Ain-Drahem, dans l'extrème Nord-Est du pays.
L'université d'été inter-régionale Nord des comités de coordination de son parti, le RCD. Abdallah Kallel a fait allusion à la procédure suisse en déclarant devant les cadres de son parti:
''Les allégations mensongères diffusées par des détracteurs visent à déstabiliser notre pays et mettre en doute ses acquis'', tout en faisant remarquer que son pays ''n'a de leçons à recevoir de personne dans ce domaine''.
Les journaux de la place rapportant ses propos, dont La Presse en ligne, dans les éditions de ce matin, n'ont évidemment pas fait allusion à la plainte enregistrée en Suisse.
Kallel a été présenté en ses qualités de membre du Bureau politique et trésorier du parti au pouvoir, le Rassemblement Constitutionnel Démocratique (RCD), sans aucune mention à son supposé poste de conseiller spécial à la présidence avec rang de ministre, nomination rendue publique à Tunis le lendemain de l’annonce en Suisse des poursuites entamées contre lui pour crime de torture.. Ce qui porte à croire que sa nomination à ce poste était tout simplement fictive et motivée par le simple désir de le soustraire à la justice internationale, sans aucun respect de la déontologie politique du fonctionnement des institutions de l'Etat.
Par ailleurs, dans ladite manifestation, et sur la foi des extraits rapportés par la presse (La presse de Tunisie, le 16 juillet 2001, p3 de la version électronique), l'ancien ministre tient un discours de donneur d'ordre aux exécutants:
''soulignant la nécessité d'exécuter le programme d'avenir du président Ben Ali'', faisant allusion au désir de l'actuel chef de l'Etat à changer la constitution pour se présenter à un quatrième mandat aux élections présidentielles prévues pour 2004.
La société civile et l'opposition politique s'organisent pour barrer la route à ce désir présidentiel, d'où les manoeuvres du régime de faire venir un cacique, un dur, en vue de mater les brebis galeuses.
L'AVTT reste saisie de l'affaire Kallel et appelle les victimes de la torture en Tunisie à déposer leurs plaintes contre l'accusé, afin que justice soit faite.
pour l'AVTT
Abdel Wahab HANI
contacter :
Abdennacer NAIT-LIMAN: +41-(0)79 68 30 712
Abdel Wahab HANI: +41-(0)76 50 42 834
Plainte pour torture contre un ancien ministre de l'intérieur
LE MONDE | 05.04.01 | 13h36
Ministre de l'intérieur jusqu'au remaniement du 23 janvier, M. Abdallah Kallel fait l'objet d'une plainte devant la justice pénale déposée à Genève le 14 février, et jugée recevable. Cette plainte émane d'un réfugié tunisien résidant en Suisse, Abdennacer Naït-Liman, qui dit avoir été torturé au ministère de l'intérieur, en 1992.
Apprenant que M. Kallel se faisait soigner à l'hôpital de Genève, il a alerté la justice helvétique, avec plusieurs de ses compatriotes. Quand la police a commencé ses recherches, le ministre avait déjà quitté le pays. Quelques jours plus tard, la presse tunisienne annonçait la nomination de M. Kallel comme conseiller du président Ben Ali.
Chronique du mouchard
Abdallah Kallal est tombé
Le Nouvel Observateur - JEUDI 1er MARS
par Taoufik Ben Brik
Le Journal Perm@nent publie chaque semaine la chronique du journaliste tunisien Taoufik Ben Brik, interdit d'expression dans son pays. Celle-ci est aussi présente sur le site de Reporters sans frontières.
" ABDALLAH Kallal est arrêté ? ". Oui. Ils ont arrêté le Livide. Ce 26 février, à 8 heures 30, le procureur général de Genève, Bernard Bentossa, coince le Béria tunisien : Abdallah Kallal, la soixantaine blafarde. " Abouda " pour les intimes. Les autres - ceux qui tiennent à la vie - lui donnent du " Si El Wazir " (Monsieur le ministre) : c'est ainsi qu'on s'adresse au régent de la Dakhilia, le sinistre ministère de l'Intérieur, au chef suprême des services spéciaux, les célèbres " S.S. " tunisiens. Signes particuliers : a transformé la Tunisie en stand de tir, en usine de torture, en terrain vague. Il faut une grue pour soulever son dossier.
Il est tortionnaire comme on est boulanger ou cuisinier. Il y met de la passion, et une pointe de cruauté. Il torture plutôt avec des instruments archaïques (la falaca, le bain, la pendaison palestinienne) et " cuisine " ses victimes avec la précision d'un orfèvre. Tortionnaire, au fond, c'est une vocation. En treize ans, il a perfectionné l'art délicat de l'infamie. La torture, telle qu'il la pratique, est incontestablement l'un des beaux-arts. Notre homme effraie le contestataire, se moque des organisations internationales, infiltre les milieux de la Résistance, et fait l'éloge de la cruauté, dans toute sa splendeur pittoresque et décorative. Abdallah Kallal est un salaud immense, c'est même pour ça qu'il est attachant.
Entre le 17 février 1991 et le 24 novembre 1995, il a dirigé la Dakhilia. Cette période s'est distinguée par une série d'exécutions sommaires sur la place publique, de blessures par balles, par plus de trente décès sous la torture, la traque implacable des islamistes, la répression des militants d'extrême gauche, l'offensive contre la Ligue tunisienne des droits de l'homme et la fabrication de cassettes pornographiques. Mis à l'écart après 1995, cet énarque impassible, à l'intelligence perfide, a été muté vers des ministères sans envergure, avant de revenir au ministère de l'Intérieur, l'antre du pouvoir, le 17 novembre 1999, soit une journée à peine après le discours d'investiture du troisième mandat de Ben Ali.
Pour ce retour, A. Kallal va se surpasser : il a pour mission de former des loubards à la chasse aux derniers Mohicans (Ali Ben Salem, Anouar Kousri, Jalel Zoghlami, Fethi Ben Ali, Slah Hnid, Mohamed He'di Sassi, Omar Mestiri, Moncef Marzouki, Nejib Hosni, Hamma Hammami, Radhia Nasraoui, Sihem Bensedrine, Mokhtar Trifi, Kamel Jendoubi, Sami Souihli.) qui tiennent encore tête à la dictature " impolie " de Ben Ali.
" Nous avons capturé le premier du classement ", dira, non sans emphase, Eric Sottas, directeur de l'Organisation mondiale contre la torture (OMTC). Toutes les organisations internationales, toute la presse internationale (les alliés traditionnels de la Tunisie militante), saluent la performance. Mais il aura fallu treize ans pour en arriver là. Treize ans d'impunité. L'éditorialiste belge, Baudouin Loïs, parle de " complot " et ajoute : " ce tortionnaire féroce fut l'interlocuteur d'une classe politique occidentale indécente : Chirac, Pasqua, Chevènement, Séguin. " Comment est-il tombé ?
Une version refilée aux médias pour égayer la galerie : le 13 février 2001, un employé de l'hôpital cantonal de Genève aperçoit l'ambassadeur tunisien chargé de fleurs qui se rend au 9e étage, où des patients sont inscrits sur " liste rouge ". Objet de cette sollicitude : Abdallah Kallal qui subit un triple pontage coronarien. L'employé de l'hôpital appelle aussitôt Abdennacer Naït-Leman, une victime qui a été torturée en 1992 dans les sous-sols de la Dakhilia. Vite, Abdennacer contacte François Membrez, un avocat, et prépare avec lui, en trombe, une plainte pour torture. En Suisse, l'article 6b de la Convention de l'Organisation des Nations unies contre la torture fait obligation de poursuivre toute personne, même étrangère, soupçonnée du délit de torture. La justice genevoise s'est déclarée compétente.
En réalité, Abdallah Kallal est tombé, parce que pour la première fois, un des chefs de la Dakhilia a parlé : le très redouté secrétaire d'Etat à la Sûreté, le bras armé de Ben Ali, Mohamed Ali Ganzouï. Ce Guilani, originaire de la région steppique de Kasserine, est un tueur. Il liquide quiconque le dérange. Sa brutalité est redoutée même par la police. Peu de détenus tiennent tête à ce psychopate à l'allure de félin. On raconte qu'il a des tendances anthropophages : il a une préférence pour les testicules, qu'il fait revenir aux petits oignons, et pour la chair du mollet, qu'il flambe.
Le 12 février 2001, tard, dans la nuit, un officier d'Interpol reçoit un coup de fil d'un de ses collègues basé en France. On lui passe un Tunisien, ramassé la veille dans un contrôle de routine. La voix : " Je suis Ganzouï. Le lieutenant d'Abdallah Kallal. J'ai des choses à révéler. " Silence. Puis la bombe : "Abdallah veut me liquider parce qu'il me soupçonne d'avoir empoché une " commission " sans la partager avec lui. " Donc, Ganzouï doit fuir. Et s'entendre avec la justice internationale. Kallal contre sa sécurité. On connaît la suite. Il demande un crayon et du papier, dessine les contours d'un quartier résidentiel de Berne, non loin de l'ambassade tunisienne. Puis, il fait une croix : " C'est là qu'est planqué le Livide ". Il donne la marque et l'immatriculation du véhicule qui doit le transporter à la frontière italienne. Que manque-t-il ? L'horaire de sortie : " ? minuit. " Dans la foulée, il offre une liste de 100 tortionnaires* : Mohamed Ennaceur, le patron du Renseignement, Taoufik Boûoun, le chef de la police présidentielle, Imed Daghar, Bokassa, Dahrouj, Gatla, Elcasse, Ezzou, Mloukhia. Et rapporte les voyages que ces tortionnaires effectuaient en Algérie, en Syrie, en Egypte, en Italie et en France.
Aujourd'hui, Ganzouï a déserté le paysage. Il est sous la protection d'Interpol, c'est-à-dire " nulle part ". Abdallah, lui, a une adresse, la prison civile de Genève. En incarcérant Kallal, c'est l'histoire du Benalisme que l'on met sous les verrous.
" Les victimes ont vaincu ; nous tous, ensemble, avons vaincu ", jubilait Abdennacer Naït-Leman. Au palais de Carthage, Ben Ali a gardé le silence. Mais l'annonce de la capture de Kallal s'est répandue dans les ruelles de Tunis-city.
T.B.B
Le texte ci-dessus est une fiction
* la liste ci-dessous est extraite des rapports du Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT) :
Ezzedine Jenayeh
Hassen Abid
Ali Mansour
Moncef Ben Guebila
Hamadi Hless
Ridha Chabbi
Abdelhafidh Tounsi
Mahmoud Ben Amor
Amor Sellini
Mahmoud Jaouadi
Bechir Saïdi
Zied Gargouri
Abderrahman Gasmi
Mohamed Tahar Oueslati
Jamal Ayari
Abdelfattah El Adib
Abdelkarim Zammali
Mohamed Gabous
Mohamed Moumni
Adel Tlili
Hamouda Farah
Rachid Ridha Trabelsi
Mourad Labidi
Ahmed Hajji
Toumi Sghaïer Mezghani
Jedidi Aloui
Nabil Aïdani
Ahmed Riahi
Karim Bel Haj Yahia
Habib Alioua
Ali Ben Aïssa
Slaheddine M'barek
Bechir Najjar
Hedi Zitouni
Mourad Hannachi
Hedi Ayari
Ridha Belhaj
Amor Yahiaoui
Sadok Belhaj
Abdelrahmane Aïdoudi
Salah Rabhi
Ali Chouchane
Hichem El Ouni
Jamel Jerbi
Sami Kallel
Henda Ayadi
Fouad Mustapha
Mohamed Zoghlami
Samir Ayari
Fayçal Romani
Boujemaa Kouka
Hédi Belkadi
Faouzi Atrous
Mohamed Raghima
Belhassen Kilani
Chokri Bousrih
Brahim Mansour
Adel Dridi
Ramzi Hanachi
Imed Lajimi
Nadia Ben Salah
Sassi Mlate
Hédi Jallali
Mercredi 21 février 2001
Comment l'ex-ministre de l'Intérieur tunisien a échappé à la justice genevoise
Par Pierre Hazan
Il s'en est fallu de peu pour que «le coup de Pinochet» réussisse à nouveau.
Cette fois-ci, la cible était Abdallah Kallel, 57 ans. Cet ex-ministre tunisien de l'Intérieur avait chapeauté sans état d'âme la répression contre les islamistes et les laïcs durant la dernière décennie. «Il est responsable de la torture de milliers de personnes», estime Eric Sottas, directeur à Genève de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT).
Le 13 février dernier, l'occasion semble à portée de mains pour traduire Abdallah Kallel en justice. C'est un employé de l'hôpital cantonal à Genève qui a failli rendre cela possible: il a aperçu l'ambassadeur tunisien, M. Ben Salem, chargé de fleurs, se rendant au 9e étage, où des patients sont sur «liste rouge». Objet de sa sollicitude: Abdallah Kallel, qui a eu un malaise et subi un triple pontage coronarien. Déchargé le 24 janvier dernier de ses fonctions de ministre, il était devenu sans doute trop visible alors que l'Union européenne et les Nations unies vont se pencher en mars prochain sur les violations des droits de l'homme commises en Tunisie.
L'employé de l'hôpital appelle aussitôt Abdennacer Naït-Liman, président d'une association des victimes de la torture en Tunisie, réfugié établi à Genève depuis 1995; il a lui-même été torturé dans les locaux du Ministère de l'intérieur entre le 22 avril et le 1er juin 1992. A cette époque, Abdallah Kallel était ministre de l'Intérieur. Abdennacer Naït-Liman informe aussitôt Eric Sottas, directeur de l'OMCT et contacte Me François Membrez. Poussés par l'urgence, dans la nuit, ils préparent une plainte pénale pour torture, attaquant «le dénommé Abdallah Kallel, pour lésions corporelles graves, séquestrations, injures, mise en danger de la santé, contraintes et abus d'autorité». Au matin du 14 février, la plainte est transmise à Bernard Schmid, procureur du canton de Genève.
Bernard Schmid constate: «L'article 6b de la Convention des Nations unies contre la torture a été ratifié par la Suisse et la Tunisie. Elle fait obligation de poursuivre toute personne, même étrangère, soupçonnée du délit de torture. Les faits allégués dans la plainte paraissaient fondés. Après consultation avec le procureur général, Bernard Bertossa, une pré-enquête de police a été ouverte.»
En d'autres termes, la justice genevoise s'est déclarée compétente pour juger Abdallah Kallel, en vertu de la Convention internationale des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. C'est sans doute la première fois que la Convention est appliquée en Suisse. Elle y est entrée en vigueur le 26 juin 1987, et en Tunisie le 23 octobre 1988. Mais le 14 février, l'ex-ministre s'est évaporé. La police «a beau remuer tout le canton», elle n'arrive pas à localiser Abdallah Kallel.
Il n'est plus dans un établissement médical, ni dans un hôtel. A-t-il eu vent des menaces qui planaient sur lui? Qu'il pourrait être jugé pour sa responsabilité dans les violations des droits de l'homme commises par ses services en Tunisie? L'homme est introuvable. En fait, les pistes se brouillent. Nul ne sait quand l'ex-ministre serait reparti, ni où. Certains opposants n'excluent pas qu'il soit encore en Suisse, «à l'abri de l'intérêt de la justice et des médias». «S'il remet le pied en Suisse, la plainte sera réactivée et il sera interpellé», prévient Bernard Schmid.
Pour parer à cette éventualité, le président tunisien, Zine El Abidine Ben Ali, vient d'en faire l'un de ses conseillers, avec rang de ministre, ce qui lui confère l'immunité. Protégé désormais par un passeport diplomatique, Abdallah Kallel n'est plus une proie aussi facile. L'OMCT constate: «Curieusement, les journaux tunisiens du 16 février font remonter la nomination d'Abdallah Kallel au 23 janvier, quand bien même son nom n'apparaît pas dans la liste des membres du gouvernement promulgués ce jour-là.»
En l'état, Abdallah Kallel est donc libre. Abdennacer Naït-Liman espère «qu'en multipliant les témoignages de torture, la justice genevoise émette un mandat d'arrêt international». Ancienne prisonnière adoptée par Amnesty International, battue, Aïcha Dhaoudi est venue de Paris, dès qu'elle a appris qu'Abdallah Kallel pourrait se trouver en Suisse. Elle s'apprête comme d'autres à déposer une plainte. Mais Bernard Schmid constate: «Il n'y a pas de raison d'émettre un mandat d'arrêt international. Il est soupçonné d'un délit commis à l'étranger. Dès lors qu'il n'est plus sur le territoire helvétique, ce n'est plus à la justice suisse d'être saisie.» L'OMCT et Abdennacer Naït-Liman vont porter l'affaire devant le comité des Nations unies contre la torture qui reçoit les plaintes individuelles. La prochaine session commence le 19 avril.
C.R.L.D.H. Tunisie
Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie
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Communiqué
Une plainte pénale contre Abdallah Kallel, ancien ministre de l’intérieur, est déposée à Genève auprès du Procureur général par un ressortissant tunisien victime d’actes de tortures avérés. La recevabilité de cette plainte constitue l’amorce d’une nouvelle étape dans la lutte contre l’impunité en Tunisie
Abdallah Kallel, ancien ministre de l’intérieur du 17 février 1991 au 24 janvier 1995 puis du 17 novembre 1999 au 26 janvier 2001, a fait l’objet d’une plainte pénale déposée à Genève auprès du Procureur Général Bernard Bertossa par un ressortissant tunisien, Abdennaceur Naït-Limam, résident en Suisse et victime d’actes de torture avérés lors de son arrestation en Tunisie en avril 1992.
C’est à l’occasion d’un transfert médical en Europe de Abdallah Kallel, à la suite de son limogeage du ministre de l’intérieur lors du dernier remaniement ministériel du 23 janvier 2001, que plusieurs associations et des tunisiens victimes de la torture ont envisagé de déposer des plaintes pénales contre lui en raison du rôle décisif qui a été le sien dans la dérive policière répressive qui a conduit la systématisation de la torture en Tunisie.
En dépit des informations contradictoires sur la destination en Europe de Abdallah Kallel (entre la France et la Suisse) et qui ont retardé l’amorce de toute procédure, l’intéressé a, en définitive, été localisé à l’Hôpital Cantonal Universitaire de Genève.
C’est dans ces conditions que Abdennaceur Naït-Limam, réfugié politique statutaire en Suisse depuis le 8 novembre 1995 a déposé une plainte pénale qui a été jugée recevable.
Il s’agit d’un précédent d’une portée considérable même si Abdallah Kallel a, semble-t-il, été transféré après le dépôt de la plainte vers une destination non déterminée, les autorités tunisiennes laissent entendre qu’il serait rentré en Tunisie. Cela n’est pas du tout prouvé et il est important que la procédure amorcée suive son cours.
Dans le même temps, la Présidence de la République tunisienne annonçait la nomination, pour le moins tardive, de Abdallah Kallel comme ministre conseiller auprès du Chef de l’Etat alors qu’initialement il devait, après son limogeage et avant son accident cardiaque, être nommé comme ambassadeur au Caire.
Bien qu’il ait été maintenu, début février, comme trésorier-membre du bureau politique du RCD, le parti gouvernemental, cette soudaine nomination de Abdallah Kallel comme ministre conseiller, n’est peut être pas fortuite. Elle pourrait constituer en effet une tentative de riposte à la procédure engagée à Genève dans la mesure où le gouvernement tunisien tenterait ainsi d’argumenter sur le thème, très contestable, de l’immunité dont pourrait bénéficier –de facto- les chefs d’Etat et les ministres en exercice.
Une chose est, en tous cas, acquise : la plainte de Abdennaceur Aït-Limam relance de façon décisive la question de la lutte contre l’impunité des responsables de la répression et de la torture en Tunisie.
Le C.R.L.D.H.T –qui prend acte positivement de l’initiative courageuse et conséquente de Abdennaceur Naït-Limam- estime que cette initiative constitue un heureux précédent. Cela ne peut que stimuler les efforts entrepris depuis plusieurs mois, et tout particulièrement au cours des deux dernières semaines, pour mettre au point des dossiers de plaintes dûment destinés à être utilisés contre Abdallah Kallel mais aussi contre un certain nombre de responsables des services de sécurité tunisiens à l’occasion de leurs éventuels séjours en Europe.
Le C.R.L.D.H.T avait présenté, aux côtés de la F.I.D.H et de la L.T.D.H, un rapport alternatif lors de la présentation en novembre 1998 du rapport du gouvernement tunisien devant le Comité des Nations Unies contre la torture – Nous avions, par ailleurs, en relation avec les victimes de la torture, le C.N.L.T et la L.T.D.H et plusieurs organisations internationales de défense des droits humains, instruit durant l’année écoulée un important dossier sur “ la torture en Tunisie 1987-2000 ”- Paru aux éditions “ le temps des cerises ” (Paris), ce dossier comporte, entre autres, le témoignage de Abdennaceur Naït-Limam (p. 125 à 130)
C’est sur ces bases et, par delà le soutien sans réserve apporté à l’initiative de Abdennaceur Naït-Limam et à toutes les associations et personnalités qui l’ont aidé à mener à bien le dépôt de sa plainte, que le C.R.L.D.H.T réitère l’expression de son intérêt attentif pour l’évolution de la procédure en cours à propos de laquelle l’intéressé, son conseil et l’OMCt ont tenu une rencontre de presse le lundi 19 février 2001 à 17 heures.
En relation avec les organisations internationales partenaires, avec qui il a entamé sa campagne contre la torture et l’impunité ainsi qu’avec l’ensemble des associations et des personnalités engagées dans ce combat, le C.R.L.D.H.T est décidé à contribuer à faire de cette première plainte le point de départ d’une action multiforme tendant à systématiser les procédures pénales contre les responsables de la répression et de la torture en Tunisie.
Paris, le 19 février 2001
Kallel, bras droit de Ben Ali, poursuivi par la justice suisse pour crimes de torture :
Coup d’envoi du procès du régime de Ben Ali
Compte-rendu de la conférence de presse organisée le lundi 19 février 2001 par l’OMCT annonçant les mesures d’arrestation prises le 14 février par les autorités suisses à l’encontre de Abdallah Kallel, ancien ministre tunisien de l’Intérieur pour crime de tortures.
Correspondance spéciale de Genève, le 19 février 2001
Suite à la publication de son communiqué ''Un ministre tunisien échappe provisoirement à la justice'' l'Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) a donné une conférence de presse sur cette question dans ses locaux à Genève, le Lundi 19-02-2001 à 17h00
1-M. Eric SOTTAS, le président de l'OMCT, a introduit la conférence en rappelant l'historique de l'affaire suite aux premières informations qui circulaient à propos de la présence sur le sol suisse de l'ancien ministre tunisien Abdallah KALLAL, pour soins médicaux. Aussitôt alertée et en application de la Convention contre la torture, ratifiée par la Tunisie et par la Suisse, l'OMCT, contactée par un réfugié tunisien victime de la torture en Tunisie, dans les locaux du ministère de l'Intérieur où KALLAL avait son bureau de ministre de l'intérieur, a agis en deux directions :
-Mandater Me François MEMBREZ, du barreau de Genève, avec qui l'organisation avait déjà travaillé sur d'autres cas, pour déposer la plainte au nom de M. NAIT-LIMAN.
-Saisir le Comité contre la torture de l'ONU dans sa session du printemps prochain, et épauler les dossiers des plaignants. M. SOTTAS a ajouté que, semble-il, l'ex-ministre de l'intérieur a quitté le sol suisse, la plainte reste éventuellement pendante et serait immédiatement réactivée en cas de nouvelle signalisation du suspect sur le sol suisse en vue de son arrestation,. Il a ajouté que le travail qui a été fait permet aux victimes de constituer des communications individuelles auprès du comité contre la torture de l'ONU.
D'autre part, M. SOTTAS a précisé que ce qui est important pour l'OMCT c'est de s'en prendre aussi à ceux qui organisent, planifient la torture et pas seulement aux exécutants, et donc de s'attaquer à une politique de l'Etat, dans les périodes les plus dures du régime, où la torture se pratiquait dans les locaux même du ministère de l'Intérieur.
2-Maître François MEMBREZ, avocat au Barreau de Genève: On a dû travailler dans l'urgence, on a travaillé la nuit du 13-02 pour préparer la plainte.
Le 14-02 on a pris contact avec le bureau du Procureur Général de Genève Monsieur BERTOSSA, on a été reçu par le Procureur Monsieur SCHMIDT, qui a étudié la plainte, et après discussion avec le Procureur Général, il a décidé de l'ouverture d'une information judiciaire le jour même. Le procureur SCHMIDT a loué la sérénité et la qualité du travail rendu par la police genevoise. Le résultat de la procédure de recherche et de localisation a confirmé la présence de KALLAL à l'Hôpital cantonal de Genève jusqu'à Dimanche 11-02, c'est l'ambassade tunisienne à Berne qui a payé la note et qui s'était portée garant. Le Mercredi, aucune trace du suspect KALLAL à Genève et en Suisse.
Le Jeudi matin (15-02), et sur la foi des rapports de recherche et de localisation de la police, les autorités judiciaires suisses ont décidé de classer la plainte en attendant de nouvelles indications. Me MEMBREZ a confirmé que la plainte serait immédiatement réactivée en cas de réapparition, en ajoutant qu'avec beaucoup plus de plaintes, beaucoup plus de dossiers, la justice suisse peut lancer un mandat d'arrêt international tout en précisant que le fugitif ne peut être jugé en son absence.
Me MEMBREZ a rapporté la protestation diplomatique tunisienne auprès des autorités helvétiques. Il a, par ailleurs, fait le lien avec l'annonce à Tunis le 16-02 de la nomination du fugitif au poste de ministre conseiller auprès de la présidence avec effet rétroactif pour le 23-02, date de son limogeage du Gouvernement, sans doute pour lui faire procurer une immunité.
3-Le plaignant Abdennacer NAIT-LIMAN précise qu'il porte plainte en son nom et en celui de l'Association des Victimes de la Torture en Tunisie (AVTT) qu'il préside, il a ensuite rappelé ce que lui disait un des agents tunisiens ''Monsieur KALLAL peut te ramener de n'importe où'' puis il a raconté son calvaire au ministère de l'Intérieur où le fugitif tenait bureau''. NAIT-LIMAN a annoncé que l'AVTT encourage les tunisiens victimes de la torture à se manifester et à porter plainte contre leurs tortionnaires pour ''vaincre cette terreur,, cette peur qui nous hante, qui nous habite,,pour que cesse l'impunité ',' des plaintes sont déjà en cours de préparation et vont être déposées dans les heures et les jours qui viennent de Suisse, de France et d'Allemagne devant la justice suisse. Il a, par ailleurs émis son souhait de voir la procédure aboutir jusqu'au bout tout en rappelant au nom des victimes ''on tient à le poursuivre et à le condamner', 4-Aïcaha DHAOUADI: plaignante ancienne prisonnière d'opinion enTunisie adoptée par Amnesty International, a rappelé ce qu'elle a vécu dans les locaux du ministère de l'intérieur sous l'autorité directe de KALLAL, les moyens particuliers mis en place pour intimider, humilier et briser les femmes détenus politiques , dans les lieux de détention en Tunisie, ''j'étais la femme d'un mari qui vit en exil forcé pour ses idées,, j'étais une femme non conforme au modèle du parti au pouvoir,, j'ai collecté des fonds pour venir en aide à des familles de prisonniers, c'était interdit, je n'avais pas le droit de vivre,,'' puis je suis sortie de la petite prison pour aller dans la grande prison qu'est la Tunisie, la vie à bout des nerfs,, l'attente devant les commissariats de police, les gifles,,le sentiment de n'avoir plus envie de vivre, j'ai été privé de mon travail d'enseignante dans le public et dans le privé, les agents du régime me disaient:''il faut que vous mourriez, ces gens que vous aider n'ont pas le droit de vivre'',,''il faut que vous sachiez que se sont les enfants qui ont le plus souffert , ''ils sont traumatisés, ma file garde toujours les séquelles du harcèlement et des suivies quotidiens'', ''je ne peux pas oublier la torture et mes tortionnaires, je les poursuivrai,''
5-Khaled BEN M'BAREK: coordinateur du CIDT-Tunisie (Centre d'Information et de Documentation sur la Torture en Tunisie) et représentant du Groupe de Travail sur la Tunisie a insisté sur la responsabilité directe de KALLAL dans la torture pratiquée dans les locaux de son ministère, tout en rappelant qu'au lieu de prendre les mesures nécessaires pour enquêter sur ses crimes et punir leurs responsables, Kallal et les services de son ministère les ont camouflé, souvent couvert en essayant de faire croire à des thèses invraisemblables, et de temps en temps les diluer dans un phénomène marginal de simples bavures individuelles et isolées alors qu'il y eu mort d'hommes
6-Chokri HAMROUNI, président du Forum International pour la Démocratie et le Développement (FIDD) et coordinateur de la journée du 26 janvier de soutien aux prisonniers politiques en Tunisie, a rappelé la multiplication des cas de torture et la sourde oreille faite par les autorités tunisiennes face aux cris des victimes et de leurs avocats d'enquêter sur les crimes de torture, la plainte des défunts de la famille LAARIBI en 1991, l'appel du Bâtonnier Me CHAKROUN de 1992 d'entendre KALLAL comme témoin devant les tribunaux pour étayer les pratiques de torture, HAMROUNI a insisté sur le rôle de KALLAL dans la légitimation et le ''marketing'' de la torture et des moyens musclés, devant la chambre des députés et devant une certaine presse complaisante (Jeune Afrique 1992),, ''nous n'avons pas de pétrole, nous avons du soleil. Et le soleil a besoin de sécurité''. HAMROUNI a fait remarquer la déstabilisation des autorités tunisiennes par la procédure judiciaire entamée à l'encontre de KALLAL à Genève,, leur empressement à lui faire procurer une immunité à effet rétro-actif, tout le gouvernement de BEN ALI a été mobilisé, avec une presse aux ordres, pour répéter ''la Tunisie est souveraine et n'a pas de leçons à recevoir en matière de droits de l'homme'', le régime a peur, il tente de contenir une base qui commence à se désolidariser.
Cette démarche, affirme-t-il, permettra de sauver des victimes réelles et des victimes éventuelles.
7-Message de Dr. Moncef MARZOUKI, figure de la résistance tunisienne et dirigeant du Conseil National pour les Libertés en Tunisie (CNLT) :
Le Christ a dit : « Celui qui par l’épée, mourra par l’épée ». Et cette règle qui est valable depuis l’aube des temps, pourrait s’énoncer aujourd’hui : celui qui vivra de la peur, vivra aussi dans la peur. Aujourd’hui cette peur est en train de vaciller du côté de la police et des tortionnaires de par le monde. Le mot d’ordre aujourd’hui est : l’impunité a vécu ; la sanction est en route. Aussi, je m’adresse à toute la police qui gouverne ce pays pour lui dire : il est temps d’arrêter les exactions. Il est temps d’arrêter les dérapages. Il est temps de se rendre compte que l’impunité, c’est terminé. Il est temps d’ouvrir une nouvelle page, une nouvelle politique dans les rapports avec votre peuple. Il est temps de comprendre que les droits humains sont inaliénables.
La répression, ça suffit !
Je crois que plus que jamais nous devons être unis pour lutter contre cette abjection qui s’appelle la torture. Pour qu’elle disparaisse de la face du monde et de la face de la Tunisie en particulier. Mais, je voudrais dire surtout que la torture ce n’est plus seulement cette brutalité physique immédiate et aiguë, mais c’est aussi et surtout quelque chose de plus subtile… Ce sont des familles entières, les familles des prisonniers politiques qui vivent une torture morale. Aujourd’hui, c’est toute la société civile qui vit une torture morale permanente. »
Aujourd’hui, ce sont des individus, des personnes qui sont interdits de travail, de téléphone, de solidarité familiale… Ce sont eux qui vivent une torture morale qui ne dit pas son nom, et c’est cette torture là qu’il s’agit aujourd’hui de dénoncer plus que jamais. Et je dis encore une fois à ce régime : ça suffit !
Changez votre fusil d’épaule, réconciliez-vous avec la société civile. Parce que la politique que vous avez mené jusqu’ici ne mène nulle part. Elle ne mène qu’à ces procès qui sont tout simplement retardés.
Face aux tortionnaires, il y a trois justices :
- la justice internationale ;
- la justice nationale de l’Etat démocratique de demain ;
- la justice de Dieu.
La probabilité d’échapper aux trois ou à l’une des justices est nulle.
J’appelle de mes vœux à la constitution d’une commission d’enquête internationale indépendante qui devra enquêter sur la torture pratiquée en Tunisie.
Elle devra être composée de personnalités éminentes internationales.
Dr Moncef Marzouki
Sousse, le 18/02/01
FIN DU COMPTE-RENDU DE GENEVE
Rendu public le 20 février 2001 par Le Collectif de la communauté tunisienne en Europe
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