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AMNESTY INTERNATIONAL
PUBLIC AI Index: MDE 30/019/2002

UA 279/02
Fear of torture
6 September 2002


TUNISIA
Zouhayer Makhlouf (m), aged 37
Chadli Turki (m), aged 55



Former prisoners Zouhayer Makhlouf and Chadli Turki were arrested on 4 September at their homes, in the El-Khadra area of Tunis and in Nabeul respectively. There are fears that they may be tortured.

They were apparently arrested by individuals belonging to the State Security (Direction de la Sécurité d’Etat). The reasons for their arrest remain unknown and their families have not been informed of their whereabouts.

Zouhayer Makhlouf, married and a father of two, was sentenced to one year and eight months’ imprisonment at the beginning of the 1990s for belonging to an unauthorized organization. He was released on 14 July 1993. Dr Chadli Turki, a medical doctor aged 55, married and father of four, was sentenced and imprisoned for 5 months in 1991 for belonging to an unauthorized organization. In 1989, Dr Chadli Turki ran as an independent candidate for the legislative elections.

In Tunisia, alleged opponents or opponents of the authorities continue to be targeted by the authorities and, when arrested, risk being subjected to torture or ill-treatment.


BACKGROUND INFORMATION
Under Article 13 bis of the Code of Penal Procedure in Tunisian law, detainees may be held without charge (garde à vue) for up to three days, extendable for a further three days on the demand of the public prosecutor. After these six days the detainee should either be brought before the examining judge or released without charge. If a detainee is held garde à vue, their family must be informed, and the detainee has the right to medical examination.

In practice, the security forces routinely ignore these requirements. It is during garde à vue detention that detainees are most at risk of torture.


RECOMMENDED ACTION: Please send appeals to arrive as quickly as possible, in French or your own language:
- calling on the authorities to guarantee that Zouhayer Makhlouf and Chadli Turki are not tortured or ill-treated in detention;
- urging the authorities to inform the families of Zouhayer Makhlouf and Chadli Turki of their whereabouts, and to give the detainees immediate access to any medical attention they may require;
- insisting that they are, if charged with a recognizably criminal offence, brought before the judicial authorities, in compliance with Tunisian law and international human rights treaties ratified by Tunisia, or that they are released.


APPEALS TO:
Interior Minister
M. Hédi Mhenni
Ministère de l'Intérieur
Avenue Habib Bourguiba
1001 Tunis
Tunisia
Telegram: Ministère de l'Intérieur, Tunis, Tunisia
Fax: + 216 71 340 880
E-mail: mint@ministeres.tn
Salutation: Monsieur le Ministre / Your Excellency


COPIES TO:
Justice and Human Rights Minister
M. Bechir Takkari
Ministère de la Justice
31 Boulevard Bab Benat
1006 Tunis
Tunisia
Telegram: Ministère de la Justice, Tunis, Tunisia
Fax: + 216 71 568 106
E-mail: mju@ministeres.tn
Salutation: Monsieur le Ministre / Your Excellency

and to diplomatic representatives of Tunisia accredited to your country.

PLEASE SEND APPEALS IMMEDIATELY. Check with the International Secretariat, or your section office, if sending appeals after 18 October 2002.





AMNESTY INTERNATIONAL

PRESS RELEASE

AI Index: MDE 30/018/2002
News Service No: 155
4 September 2002


Tunisie : deux libérations et une condamnation, le choix de l’arbitraire contre le devoir de justice



Amnesty International salue la libération de Hamma Hammami et Samir Taamallah, prisonniers d’opinion, mais s’inquiète d’une situation en Tunisie où les décisions arbitraires continuent de l’emporter sur le devoir de justice.

"Nous nous réjouissons pour Hamma Hammami et Samir Taamallah qui retrouvent la liberté dont ils ont été injustement privés," a déclaré Amnesty International. "Cependant, l’annonce en Tunisie d’une libération d’un prisonnier d’opinion ne peut être accueillie qu’avec prudence. C’est par des décisions arbitraires que les autorités tunisiennes jouent avec la liberté de citoyens tunisiens, alternant entre arrestations et libérations".

Apparemment motivée par des considérations sur leur état de santé, la décision de libération conditionnelle de ces deux prisonniers d’opinion ne résoud pas le problème de fond. D’une part, Abdeljabbar Madouri, condamné après le même procès inéquitable pour les même chefs d’inculpation liés à son appartenance au Parti communiste des ouvriers tunisiens (PCOT, non-autorisé) le 30 mars dernier, ne semble pas bénéficier de cette mesure.

D’autre part, l’annonce de la libération de Hamma Hammami et Samir Taamallah intervient deux jours après le rejet de leur pourvoi en cassation. La Cour de cassation avait alors manqué à son devoir de réparer le sort de l’injustice faite à ces trois hommes condamnés après un procès inéquitable.

Enfin, l’expérience du passé montre que les mesures de libération conditionnelles laissent la porte ouverte à des mesures arbitraires de réincarcération. Amnesty International rappelle que les prisonniers d’opinion doivent être libérés sans condition.

Abdeljabbar Madouri comme Ammar Amroussia, un autre militant du PCOT également arrêté le 2 février dernier, doivent être libérés immédiatement et sans condition comme doivent l’être tous ceux qui purgent des peines de prison pour le seul exercice de leur droit à la liberté d’expression.

Les préoccupations d’Amnesty International concernant l’arbitraire en Tunisie sont à nouveau illustrées aujourd’hui par le sort du journaliste Abdallah Zouari, qui n’a retrouvé sa liberté le 6 juin dernier après onze ans de prison que pour une courte durée.

Selon les informations réunies par Me Brigitte Azema-Peyret, avocate honoraire française mandatée par Amnesty International-Section française et la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme, le tribunal de Médenine a rendu aujourd’hui son verdict confirmant une peine de huit mois de prison ferme pour non-respect du contrôle administratif : les principes fondamentaux garantissant un procès équitable ont été violés, les droits de la défense n’ayant notamment pas été respectés.

Abdallah Zouari avait été arrêté le 19 août dernier alors qu’il contestatait une décision arbitraire du ministère de l’Intérieur qui l’obligeait à quitter son domicile à Tunis pour la ville de Khariba-Hassi dans le Sud de la Tunisie.

"Il est grand temps que les autorités tunisiennes prennent les dispositions nécessaires pour assurer le fonctionnement d’une justice indépendante qui puisse prévenir ou réparer les torts provoqués par les décisions arbitraires", a ajouté Amnesty International.



For more information please call Amnesty International's press office in London, UK, on +44 20 7413 5566
Amnesty International, 1 Easton St., London WC1X 0DW. web: http://www.amnesty.org

For latest human rights news view http://news.amnesty.org





C.R.L.D.H. Tunisie
Comite pour le Respect des Libertes et des Droits de l Homme en Tunisie
21 ter rue Voltaire 75011 Paris- France
tel : 0321964099 - fax :0321964307 E-Mail : crldht@crldht.org
http://www.crldht.org
membre du Reseau Euro-mediterraneen des Droits de l'Homme


Flash - infos du 4 septembre 2002

1. LE CRLDHT SALUE LA MISE EN LIBERTE CONDITIONNELLE DE HAMMA HAMMAMI ET DE SAMIR TAAMALLAH ET MET L ACCENT SUR L URGENCE DE LA LIBERATION DE TOUS LES DETENUS POLITIQUES ET D OPINION AINSI QUE LA PROMULGATION D UNE LOI D AMNISTIE GENERALE POUR TOUTES LES VICTIMES DE LA REPRESSION POLITIQUE EN TUNISIE.
2. BORJ EL AMRI : UN DETENU PORTE PLAINTE
3. HALTE A LA POLITIQUE DE CHATIMENT COLLECTIF
4. LES PRISONS DE LA HONTE
5. LE PRISONNIER HAMZAOUI EN DANGER
6. LA FETE DE L HUMA : LE COMBAT DES FEMMES TUNISIENNES POUR LES LIBERTES ET LA CITOYENNETE.
7. Colloque : l'histoire trouee : negation et temoignage.



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1. LE CRLDHT SALUE LA MISE EN LIBERTE CONDITIONNELLE DE HAMMA HAMMAMI ET DE SAMIR TAAMALLAH ET MET L ACCENT SUR L URGENCE DE LA LIBERATION DE TOUS LES DETENUS POLITIQUES ET D OPINION AINSI QUE LA PROMULGATION D UNE LOI D AMNISTIE GENERALE POUR TOUTES LES VICTIMES DE LA REPRESSION POLITIQUE EN TUNISIE.

Quarante huit heures apres la confirmation expeditive par la Cour de cassation du jugement contre Hamma Hammami, le porte-parole du PCOT et ses deux camarades Samir Taamallah et Abdlejabbar Madouri, les autorites tunisiennes ont decide la mise en liberte conditionnelle de Hamma Hammami et de Samir Taamallah pour "raisons de sante".

En depit de son caractere conditionnel, cette mesure repond, du moins partiellement, a une exigence des forces democratiques et des defenseurs des droits de l homme. Le CRLDHT, qui en prend acte positivement, tient a souligner que cette mesure n aurait pas ete possible sans la determination de ces deux militants de la liberte, les campagnes nationales et internationales de solidarite et les sacrifices consentis par leurs familles, en particulier, l eprouvante et exemplaire greve de la faim observee pendant cinq semaines, en juillet dernier, par Maître Radhia Nassraoui l epouse de Hamma Hammami.

Le CRLDHT s associe au soulagement et a la joie des familles des deux militants et il reitere l expression de sa gratitude a toutes celles et a tous ceux, responsables et militants des associations et des ONG internationales des droits de l homme, parlementaires, dirigeants des partis politiques, journalistes etc… qui ont apporte leur contribution aux campagnes de solidarite dont la pression a ete decisive.

A ce constat, il faut cependant en ajouter trois autres
1. le deroulement de l ensemble des procedures judiciaires auxquelles ont ete confrontes Hamma Hammami et ses camarades depuis fevrier 2001 confirme, s il en etait besoin, l etat d instrumentalisation de la justice en Tunisie, le formalisme procedurier masquant mal - y compris les recents developpements ( recours en cassation et la mis en liberte conditionnelle)- la dependance et la soumission de l appareil judiciaire aux injonctions du pouvoir politique.
2. le fait que Abdeljabar Madouri ne beneficie pas de la même mesure que ses deux camarades est a tous egards inacceptable même si les autorites mettent en avant la procedure judiciaire scandaleusement arbitraire dont il a fait l objet en fevrier 2002 pour " outrage a magistrat " et qu elles prennent pretexte, encore une fois fallacieusement, de la " necessite " d epuiser toutes les voies de recours prealablement a toute mesure d elargissement. Le maintien en detention d Ammar Amroussia qui avait rompu avec la clandestinite en même temps que ses trois camarades est tout autant inacceptable. Il est necessaire par consequent de renforcer la campagne d information et de solidarite en sa faveur afin que Abdeljabar Madouri et lui même soient - eux aussi- immediatement liberes.
3. A l heure où le CRLDHT prend acte positivement de la mesure prise a l egard de Hamma Hammami et de Samir Taamallah, Abdalalh Zouari, collaborateur du journal Al Fajr, organe censure du parti politique En Nahdha interdit, comparait en appel au terme d un proces en premiere instance qui constitue une nouvelle farce judiciaire dont il a ete arbitrairement victime a sa sortie de prison au terme de onze annees de detention. Le cas d Abdallah Zouari remet en memoire pour tous les defenseurs des droits de l homme la situation du millier de detenus politiques qui continue de croupir, dans des conditions inacceptables, dans les prisons de l Etat RCD. La recente greve de la faim dans les prisons, dix ans apres les proces de Bab Saadoun et de Bouchoucha, a illustre l urgence et la gravite de cette situation.

Plus que jamais, la revendication de la liberation de tous les detenus politiques et la promulgation d une loi d amnistie generale de toutes les victimes de la repression politique en Tunisie doit être a l ordre du jour de l ensemble des forces democratiques pour imposer cette double exigence prealablement a toute sorte d ouverture politique en Tunisie.


Paris le 4 septembre 2002.

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2. BORJ EL AMRI : UN DETENU PORTE PLAINTE

Le 29 juillet dernier, des detenus de la prison de Borj El Amri declenchaient une greve de la faim pour protester contre l inhumanite de leurs conditions d emprisonnement, greve soutenue de l exterieur par un rassemblement d une quinzaine de famille devant le siege de l administration penitentiaire.

Deux jours plus tard, l un des grevistes, Hatem Ben Romdhane, fut conduit avec d autres detenus dans le bureau du directeur Imed El Ajmi. Apres une discussion qui tourna court, le directeur agressa Hatem Ben Romdhane, lui portant des coups violents, notamment a la tête, qui ont entraîne des cephalees persistantes.

Une plainte a ete deposee aupres du Procureur du Tribunal de l Ariana, de l Administration penitentiaire, du ministere de la Justice et du Haut comite aux droits de l homme et aux libertes fondamentales. Pour toute reponse, Hatem Ben Romdhane a ete transfere a la prison de Borj Er Roumi (Bizerte). Une rumeur insistante a alors circule aurpes des prisonniers que le directeur aurait ete blame, rumeur corroboree par les informations du juge Mokhtar Yahiaoui selon lesquelles Imed El Ajmi aurait ete limoge, suite a une visite sans preavis effectuee par le procureur de la republique aupres de la Cour d Appel de Nabeul, Ridha Boubaker.

Le CRLDHT qui a note avec inquietude l acharnement contre ce detenu (cf. Flash-infos du 12 juin 2002) torture pendant sa garde a vue et victime de violences a repetition lors de son incarceration, exige qu une enquête soit immediatement ouverte.

Il rappelle que Hatem Ben Romdhane n est que l ultime vicitime d Imed Ajmi, tortionnaire patente dont le CRLDHT a exige qu il soit traduit en justice.

Le CRLDHT, qui enregistre avec circonspection cette mesure de "limogeage", qui sanctionne plus la mauvaise tenue de la prison que les actes de torture du directeur, appreciera la situation a l aune d une reelle amelioration des conditions de vie a Borj El Amri; et non en fonction du nom du directeur.

Le CRLDHT assure Hatem Ben Romdhane, ses codetenus et sa famille de sa solidarite agissante.

Ces revendications s inscrivent dans le cadre de la campagne pour l'amnistie generale.


CRLDHT- Paris, le 4 septembre 2002

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3. HALTE A LA POLITIQUE DE CHATIMENT COLLECTIF

Samedi 15 juillet, madame Kheria Chabani s est presentee a l embarquement a l aeroport de Tunis Carthage pour se rendre a Casablanca, accompagnee de ses quatre enfants, Intissar, 20 ans, Abdelhafidh, 16 ans, Ayadi, 15 ans et Kawthar, 9 ans.

Alors qu ils etaient en possession des documents necessaires, cette famille de Medenine a ete empêchee d embarquer et sommee d attendre le lundi. Le 17 juillet vers minuit seulement, ils ont ete autorises a se rendre au Maroc, apres avoir signe un "engagement" a revenir en Tunisie et a ne pas prendre le moindre contact avrec Ahmed Ouerghemi, ex-epoux de Madame Chabani et pere des enfants.

Le CRLDHT a informe a plusieurs reprises du harcelement policier impose depuis des annees a cette famille : privation de passeport, surveillance etroite, interrogatoires, pressions sur madame Chabani pour qu elle divorce de son mari (Se reporter au livre "La torture en Tunisie" et "Familles, victimes et otages").

Le CRLDHT denonce cette enieme prise en otage d une famille qui n est en aucune maniere responsable des prises de position de Ahmed Ouerghemi, opposant notoire au regime de Ben Ali, en exil.

Il exige que soit mis fin au harcelement des enfants de ce dernier, qui n ont pas revu leur pere depuis pres de dix ans.

Il rappelle qu aucun "engagement" ne saurait annuler le droit imprescriptible a la vie de famille et a la liberte de circulation.


CRLDHT - Paris le 4 septembre 2002.

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Le message suivant a ete poste par l oncle de Zouhair Yahyaoui, le juge Mokhtar Yahyaoui sur le forum TUNeZINE (http://www.tunezine.com).

Je peux confirmer les nouvelles qu il donne, les ayant obtenues aussi de mon côte. Comme vous pourrez le lire, le precedent communique est desormais caduque.

Pour le CLE,
Sophie Elwarda
cellulaire : +33 (0)6 70 52 10 71


4. LES PRISONS DE LA HONTE

Zouhair Yahyaoui dit ettounsi de TUNeZINE detenu a la prison de Borj el Amri a ete visite par sa famille jeudi dernier son etat physique et moral est excellent il passe ses chaleureuse salutation a tous ses amis et a tous les gens qui l ont soutenu et leur affirme sa determination de resister et leur demande de continuer.

Les conditions de detention sont encore inhumaines. L eau reste coupee et quand elle est retablie tard dans la nuit c est a un tres faible debit, la plupart des detenus sont infectes par des maladies epidermique contagieuses. Quand le medecin de la prison est venu et qu ils lui ont demande de les soigner, il leur a repondu qu il suffit de se laver alors qu il savait que l eau est coupee.

Les dechets et les ordures ne sont pas ramassees pendant plusieurs jours : les prisonniers sont obliges de les amasser dans une couverture, ce avec des toilettes sans chasse d eau et plus de 80 prisonniers dans la même chambre cela donne des odeurs suffocantes et des conditions invivables avec la chaleur. Les cafards et tous genres de puce et moustique se propagent dans la chambre dans des proportions inimaginables; on passe les journees a les chasser et la nuit, il circulent sur le visage et le corps ce qui empêche de dormir.

Ces conditions de saletes ne sont pas a cause de negligence ou d un simple manque d entretien, elles sont sciemment et intentionnellement provoquees pour imposer aux prisonniers des conditions d humiliation et de torture continues.

Les repas des prisonniers, indignes même pour des bêtes, sont servis dans une vaisselle qui n a jamais ete lavee, si crasseuse qu on ne trouve même pas où la toucher et ne font qu accumuler les restes et les dechets avaries. Les repas que les familles amenent aux prisonniers ne leur sont livres qu en fin de journee quand ils deviennent avaries. La plupart du temps ils n ont pas où les garder au froid comme dans d autres prisons ;on s est rendu compte que le contenu des couffin est systematiquement vole sur 12 pommes il n en a reçu que trois. Les morceaux de viande et les legumes de garniture sont toujours enleves. Tout ce qui a de la valeur nutritive est vole par les gardiens. On croyait faire les sacrifices pour subvenir aux besoins alimentaires de notre fils et de ses amis prisonniers et on s en rend compte qu on ne fait qu engraisser leur geôliers.

La prison de Borj el Amri a ete inspectee sans preavis mercredi dernier par le procureur general de la cour d appel de nabeul Ridha Boubaker sur ordre direct de la presidence. Il a pu verifier par lui-même la situation telle qu elle est. Le directeur du prison a ete immediatement limoge, et ce jeudi un nouveau directeur un certain Amari a pris ses fonctions mais rien n a encore change pour les prisonniers.

Zouhair a reçu deux cartes de Sophie mais aucun autre message ne lui a ete livre même ceux de sa sœur de paris. Il n a aucun moyen de repondre on ne lui permet pas d ecrire peut être qu ils ont peur de ses "Proxies". Les livres qu on a amene pour lui être livres depuis 2 semaines ne lui sont pas encore arrives bien qu ils ne soient que de simples livres litteraires.

Nous somme horrifies par ses conditions de detention sans rien a ajouter.

le 30 - 8 - 2002
Yahyaoui Mokhtar

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5. Le prisonnier Hamzaoui en danger


L administration penitentiaire continue d accorder peu d importance a l etat de sante des prisonniers. Plusieurs cas de deces dus a la negligence, au manque de soins ou aux mauvais traitements ont ete enregistres ces dernieres annees dans les prisons tunisiennes.

Mon client Mr Mohamed Kamel Hamzaoui, entrepreneur de Bâtiment a Kasserine (sud ouest de la Tunisie),ex maire de Kasserine, ex membre du comite central du RCD(parti au pouvoir),a ete transfere le 17 Août courant ,malgre son etat critique, de l hôpital Charles Nicolle a Tunis, a la prison civile de Tunis.

Mr Hamzaoui a ete hospitalise durant environ 10 mois en raison des maladies graves dont il est atteint et notamment une hyper tension maligne. Son etat ne s etant pas ameliore, il a lance un appel au Ministre de la justice lui demandant tout simplement " un espace de liberte pour pouvoir se faire examiner par des specialistes. Cet appel a ete publie sur les colonnes de l hebdomadaire " Akhbar Al Joumhouria " du 16 Août 2002.

La reponse du Ministere n a pas tarde : la decision a ete prise de le ramener de suite a la prison ,contre avis medical et malgre son etat grave.
Mon telegramme adresse le soir même au ministre de la justice, l appelant a intervenir pour sauver la vie de mon client est reste sans suite.

Selon la famille de Mr Hamzaoui, l etat de sante de celui-ci s est deteriore encore plus ces derniers jours ;il a ete victime d un accident vasculaire cerebral avec trouble de la motricite au niveau de l emis corps droit(tremblement des membres)et baisse de l acuite visuelle au niveau d un oeil. Il presente egalement un eudeme au niveau d un membre superieur.

Face a cette attitude inhumaine des autorites, je reitere ma demande d hospitalisation immediate de mon client, et considere l administration penitentiaire et le Ministere de tutelle entierement responsables de tout ce qui peut atteindre sa sante morale ou physique.

Fait a Tunis ,le 29 Août 2002 - Radhia Nasraoui

Source : alrazi21@netcourrier.com
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6. INVITATION A LA FETE DE L HUMA .

Le C.R.L.D.H.T. vous invite a la fête de l Humanite, où il tiendra un stand "au village du monde" et organisera des debats sur le theme :
LE COMBAT DES FEMMES TUNISIENNES POUR LES LIBERTES ET LA CITOYENNETE.


- Temoignages sur la resistance des femmes persecutees a cause de leurs engagements.
- La Tunisie devant le Comite des Nations Unies pour l elimination de la discrimination a l egard des femmes (CEDAW /New York juin 2002))
- Les familles tunisiennes otages de la repression
- Les femmes tunisiennes faces aux retombees des attentats du 11 septembre 2001 et l aggravation de la repression

Avec la participation de militantes connues, pour leur engagement en faveurs des libertes et des droits de l Homme notamment :

Maître Radhia Nassraoui,
Avocate defenseur des victimes de la repression en Tunisie

Madame Sihem BENSEDRINE
Porte parole du Conseil National pour les Libertes en Tunisie

Madame Souheir Belhassen,
Vice - presidente de la Ligue Tunisienne pour la Defense des Droits de l Homme (L.T.D.H.)

Madame Hela Abdeljaoued,
Presidente de l Association Tunisienne des Femmes Democrates (A.T.F.D.)

Et la participation de militantes, associatives et politiques de differentes sensibilites, vivant en Tunisie et en France.


PROGRAMME

Le Vendredi 13 septembre 2002 a 18 heures,
RECEPTION au stand du C.R.L.D.H.T. au Village du monde, en l'honneur des femmes tunisiennes.
Le Samedi 14 septembre 2002 a 14 heures,
DEBAT CENTRAL, organise conjointement avec le Conseil National du PCF a l espace des parlementaires.
Le Samedi 14 septembre 2002 a 16 heures,
INTERVENTION au stand de la federation du PCF 94, dans le cadre du debat sur les nouvelles solidarites internationales.
Le Samedi 14 septembre 2002 a partir de 20 heures, au stand du C.R.L.D.H.T.
ANIMATION MUSICALE.
Le Dimanche 15 septembre 2002 a 14 heures au stand du C.R.L.D.H.T :
TABLE RONDE animee par les femmes tunisiennes (en Tunisie et en France)
********************************
Et durant les 3 jours dans notre stand vous pourrez :
Rencontrer et discuter avec des militants tunisiens.
Consulter et acquerir des livres, brochures tracts et affiches.
Et … vous desalterer avec des boissons fraîches , …et manger (restauration legere )

Les militants du C.R.L.D.HT. vous proposent d acquerir votre vignette d entree, valable durant les 3 jours de la fête de l humanite, a 10 € (telephoner au 06 .77 80. 28 .36. ou 06.24.23.57.92.)

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7. Colloque : l histoire trouee : negation et temoignage.

Le CRLDHT participera aux travaux du colloque organise- les 16-17-18-19 septembre 2002 a Paris IV- Sorbonne - 17 rue de la Sorbonne 75005 Paris- dans le cadre du " Centre Litterature et savoirs a l epreuve de la violence politique. Genocide et transmission " affilie au " Centre de Recherche en Litterature Comparee de Paris IV ". Luiza Toscane interviendra au nom du CRLDHT sur le theme du " statut de la victime dans les ONG : une experience tunisienne ".


Paris, le 4 septembre 2002


Comité pour le respect des libertés et des droits de l'homme en Tunisie
C.R.L.D.H.T.
Membre du Réseau Euro-méditerranéen des Droits de l'Homme (REMDH)
21 ter, rue Voltaire 75011 Paris
tél. (00 33) 3 21 96 40 99
télécopie : (00 33) 3 21 96 43 07
e-mail : crldht@aol.com





LTDH: Infos Express 4 septembre 2002


Libération de M. Hamma Hammami

M. Hamma Hammami ( prisonnier d'opinion, porte parole du PCOT ) ainsi que son camarade M. Samir Taâmallah ont été libérés aujourd'hui 04 septembre 2002 à la suite d'une mesure de libération conditionnelle.
Le Président de la Ligue Tunisienne pour la défense des Droits de l'Homme Me. Mokhtar Trifi a exprimé la satisfaction de la Ligue suite à cette libération «même si celle-ci est conditionnelle ».
Le Président de la LTDH a rappelé l'appel réitéré de la LTDH pour la libération de l'ensemble des détenus d'opinion et la promulgation d'une loi d'amnistie générale.


Situation carcérale

La LTDH a été informé que M. Othman Jhinaoui (prisonnier de droit commun, frère de Abderrahmen Jhinaoui décédé en 2001 à la prison de Borj El Amri suite à 54 jours de grève de la faim ) a entamé une grève de la faim depuis 15 jours pour protester contre les procès inéquitables dont il a fait l'objet et pour revendiquer une audience avec le Procureur Général pré la Cour d'Appel.


Comparition de M. Abdallah Zouari en Appel

M. Abdallah Zouari ( journaliste, prisonnier d'opinion en grève de la faim depuis le 19 août 2002 ) a comparu en appel devant le Tribunal de Première Instance de Médenine aujourd'hui 04 septembre 2002, des défenseurs des Droits de l'Homme, des observateurs ainsi que le frère du prévenu, venus assister à l'audience ont été renvoyés de la salle d'audience. La défense s'est retirée pour protester contre les conditions dans lesquelles s'est déroulé le procès.



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